Conditions generales de vente



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

4clima S.r.l., ayant siège à Padoue , Piazza A. De Gasperi 45/A , numéro de TVA 04194050284, est utilisatrice du site www.4clima.com.


1 – Acceptation des conditions générales de vente

1.1 4clima S.r.l. se réserve sans appel la faculté d’accepter la proposition d’acquisition du Client.

1.2 En absence de communications relatives à l’acceptation manquée d’une commande de la part de 4clima S.r.l., envoyées au client par n’importe quel moyen dans les 24 heures successives à la commande, le contrat stipulé entre 4clima S.r.l. et le Client doit être considéré comme conclu par acceptation tacite.

1.3 Avec l’envoi de la commande, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies durant la procédure d’achat, d’accepter intégralement les conditions générales et de paiement décrites ci-après.

1.4 En cas de non-acceptation d’une commande de la part de 4clima S.r.l., le Client déclare renoncer à tout droit de dommages et intérêts ou indemnités, et ne retenir responsable à aucun titre 4clima S.r.l. pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou choses.


2 – Modalités d’achat

2.1 4clima S.r.l. acceptera uniquement des commandes avec livraison sur le territoire du France et Belgique.

2.2 Tous les prix indiqués dans le catalogue comprennent la TVA de 20% et peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis.

2.3 Le Client ne peut acheter que les produits disponibles au moment de l’envoi de la commande dans le catalogue électronique de 4clima S.r.l. et consultables on-line à l’adresse (URL) http://www.4clima.com, comme décrits dans les fiches techniques relatives. Il faut remarquer que les éventuelles images reproduites dans le catalogue sont purement indicatives et pourront être différentes des originales en ce qui concerne les proportions, les couleurs et autres caractéristiques.

2.4 Toutes les informations techniques indiquées dans les notes de description des produits sont issues des sites web officiels des maisons de production et/ou des catalogues officiels de ces dernières. 4clima S.r.l. se réserve ainsi, même sans préavis, la faculté d’ajourner à tout moment les informations techniques reportées pour les produits suite à d’éventuelles modifications apportées par les fabricants. Toutes les informations de support à l’achat (Glossaire, Guide d’achat, etc...) sont à entendre comme simple matériel générique d’information qui ne se réfère pas aux caractéristiques réelles de chaque produit.

2.5 La réception correcte de la commande sera confirmée par 4clima S.r.l. avec réponse via e-mail, envoyée à l’adresse de poste électronique indiqué par le client. La confirmation de réception de la commande devra comporter la date et l’heure de l’exécution de la commande et un "Numéro d’Identification Commande Client", à utiliser successivement pour toute communication avec 4clima S.r.l. De plus, la confirmation de la réception de la commande reprendra toutes les données insérées par le client qui s’engagera à en vérifier l’exactitude et à communiquer immédiatement d’éventuelles corrections et/ou variations.


3 - Facturation

3.1 Pour toute commande effectuée on-line à l’adresse (URL) http://www.4clima.com, 4clima S.r.l. émettra une facture de la marchandise expédiée, qui sera envoyée en format PDF par e-mail au responsable de la commande conformément à l’art 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Pour l’émission de la facture feront foi les informations fournies par le Client au moment de la commande.

3.2 Aucune variation de la facture ne sera possible après émission de celle-ci


4 – Droit de renonciation

4.1 Conformément à l’art. 5 DL 185/1999, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise dans un but non lié à la propre activité professionnelle, à savoir qui n’effectue pas l’achat en indiquant dans le bon de commande envoyé à 4clima S.r.l. un numéro de TVA), il a le droit de résilier le contrat d’achat pour n’importe quelle raison, sans nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité, sauf indication au point 7.

4.2 Pour exercer un tel droit, le client devra envoyer à 4clima S.r.l. une communication dans ce sens, dans les dix jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à:

4Clima S.r.l.
Piazza A. De Gasperi 45/A
35131 PADOVA


ou par télégramme ou fax envoyé dans les dix jours ouvrables et suivi par une confirmation par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée IMPERATIVEMENT dans les 48 heures successives à l’envoi du télégramme ou du fax. Une fois parvenue la susdite communication de renonciation, 4clima S.r.l. communiquera rapidement au client les instructions sur les modalités de restitution de la marchandise qui devra parvenir à 4clima S.r.l. dans les 10 jours suivant l’autorisation.


5 – Le droit de renonciation est cependant soumis aux conditions suivantes:

5.1 Le droit s’applique au produit acheté dans son entièreté; il n’est pas possible d’exercer la renonciation sur une partie du produit uniquement.

5.2 Le bien acquis devra être intègre et restitué dans la confection originale, complète en toutes ses parties (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et la dotation accessoire : manuels, câbles, etc); pour limiter des endommagements à l’emballage original, nous recommandons, quand cela est possible, de l’insérer dans une seconde boîte sur laquelle appliquer l’étiquette fournie par 4clima S.r.l., contenant le numéro d’autorisation au retour envoyé par e-mail; il faut éviter à tout prix l’application d’étiquettes ou bandes adhésives directement sur l’emballage original du produit.

5.3 Selon la loi, les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien sont à charge du client.

5.4 L’envoi, jusqu’à l’accusé de réception dans notre entrepôt, est sous la responsabilité complète du Client; en cas d’endommagement du bien durant le transport, 4clima S.r.l. communiquera au client ce qui est arrivé (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien dans nos entrepôts), pour lui permettre de porter immédiatement plainte contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à disposition du client pour sa restitution, annulant en même temps la demande de renonciation.

5.5 4clima S.r.l. ne répond en aucun cas d’endommagement ou vol/perte de biens restitués par envois non assurés.

5.6 A son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages ou violations non dérivant du transport. Au cas où la confection et/ou l’emballage original résulterait abîmé, 4clima S.r.l. retiendra un pourcentage sur le remboursement dû, de toute façon non supérieur à 10% de ce dernier, comme contribution aux frais de réparation.

5.7 Sauf éventuels frais de restauration pour dégâts constatés à l’emballage original, 4clima S.r.l. remboursera au client le montant total déjà payé, dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise, par l’intermédiaire d’une procédure de virement du montant débité sur la Carte de Crédit ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il sera du ressort du client de fournir immédiatement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (Cod. ABI - CAB – Compte Courant du titulaire de la facture).

5.8 Le droit de renonciation déchoit totalement, par manque des conditions essentielles d’intégrité du bien (confection et/ou son contenu), dans les cas où 4clima S.r.l. vérifie:

l’absence de la confection externe et/ou de l’emballage interne original;
l’absence d’éléments faisant partie du produit (accessoires, câbles, manuels, parts, etc.);
l’endommagement du produit pour d’autres causes que son transport.
Dans le cas de déchéance du droit de renonciation, 4clima S.r.l. restituera à l’expéditeur le bien acquis, débitant à celui-ci les frais d’expédition.

6 – Respect de la vie privée

6.1 Les données personnelles demandées en phase d’envoi de la commande sont recueillies et traitées afin de satisfaire les demandes personnelles du Client et ne seront en aucun cas et à aucun titre cédés à des tiers. 4clima S.r.l. garantit à ses clients le respect de la normative en matière de traitement des données personnelles, disciplinée par le code du respect de la vie privée du DL 196 du 30.06.03.

Le titulaire du traitement des données est 4clima S.r.l., ayant siège à Padoue , Piazza A. De Gasperi 45/A

7 - Réclamations

7.1 Toute réclamation éventuelle devra être adressée à 4clima S.r.l., ayant siège à Padoue , Piazza A. De Gasperi 45/A.


8 – Loi applicable

8.1 Le contrat de vente entre le Client et 4clima S.r.l. est considéré comme conclu en Italie et réglementé par la Loi Italienne. Pour la résolution de controverses civiles et pénales dérivant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, seul le Tribunal de Padoue est compétent.




Climatiseurs et de climatisation DaikinClimatiseurs et de climatisation FujitsuClimatiseurs et de climatisation MitsubishiClimatiseurs et de climatisation PanasonicClimatiseurs et de climatisation SanyoClimatiseurs et de climatisation SharpClimatiseurs et de climatisation Toshiba
4Clima © 2007 | Credits | Privacy | P.IVA 0123456789